Honoraires et Tarifs

Suivant la nature de l'affaire, les honoraires de Me BEKHEDDA sont déterminés en fonction de différents critères, parmi lesquels, conformément aux usages :

 

  • le temps consacré à l'affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l'affaire,
  • l'importance des intérêts en cause,
  • l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'Avocat,
  • la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de ce dernier,
  • les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail,
  • la situation du client

  

 

Trois options sont possibles, fixées en accord avec le client:

 

  

  • Honoraire au temps passé

 

  • Honoraire forfaitaire

 

  • Honoraire de résultat

1.   HONORAIRE AU TEMPS PASSE

 

Me BEKHEDDA indique à ses clients le taux horaire qu'il propose d’appliquer, le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier, étant précisé que ce taux peut varier en fonction des affaires traitées.

 

Le temps passé représente toutes les diligences effectuées (consultations écrites ou verbales, rédaction d’actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d’écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d’instruction, confrontations, enquêtes, déplacements sur les lieux, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, audience de plaidoiries, etc ...)

 

2.   HONORAIRE AU FORFAIT

 

Pour les procédures dites "standard" (ex: procédures de divorce), Me BEKHEDDA convient avec le client d'une rémunération forfaitaire et globale, pour la totalité de la procédure, fixée en fonction de la nature de l'affaire et objet d'une convention d'honoraires.

 

3.   HONORAIRE DE RESULTAT

 

En cas de succès, et toujours en accord avec le client, il peut être convenu d'un honoraire complémentaire, dit de "résultat", forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu, s'ajoutant à la rémunération fixe de base déteminée par convention


 

 

MEDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

en cas de litige sur les honoraires:

 

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr