ARTICLES PUBLIES

le bien public

Publié le 08/04/2015

Le modèle médical français repose sur l’idée d’un rapport contractuel entre le ­médecin et son patient, le premier devant expliquer son geste et en répondre au second. De principe, la responsabilité du ­médecin n’est engagée qu’en raison de sa faute : la loi 2000-303 du 4 mars 2002 dite loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La responsabilité médicale repose donc sur (...)

LE BIEN PUBLIC

Publié le 17/02/2016

Un accident domestique, un accident de la route, un accident du travail… tout un chacun peut un jour être victime. Le dommage corporel peut être défini comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une ­personne entraînant pour la victime directe un certain nombre de préjudices ­indemnisables. Comment obtenir une juste indemnisation de son préjudice ? Le contentieux de la réparation du dommage corporel est lié à  (...)

LE BIEN PUBLIC

Publié le 05/04/2017

Victime d’un accident ouvrant droit à indemnisation, comment déterminer les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre ?

 

Avant de chiffrer le montant de l’indemnisation due, il est impératif de déterminer l’ampleur des séquelles et leur impact sur votre quotidien, au plan personnel et patrimonial car cela conditionnera le quantum de vos dommages et intérêts (...)